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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du service Synulya, édité par Entosya (ci-après "l'Éditeur"). Synulya est un service de marketing digital assisté par intelligence artificielle, destiné aux artisans, TPE et PME.

2. Accès au service

Le service Synulya est accessible en ligne via l'adresse communiquée par l'Éditeur. L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. L'Éditeur s'efforce de maintenir le service accessible en permanence, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue.

3. Création de compte

L'utilisation du service requiert la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Chaque compte est personnel et l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
  • Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du service
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
  • Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs via le service

5. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce de garantir la disponibilité du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur informera les utilisateurs dans la mesure du possible en cas d'interruption programmée.

6. Tarification et abonnement

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable. Les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'au renouvellement de l'abonnement en cours.

7. Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée lors de l'inscription. Durant cette période, l'utilisateur bénéficie de l'accès au service sans engagement ni paiement. À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur choisit de souscrire un abonnement ou son accès est suspendu.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur sans préavis.

9. Responsabilité

Le service Synulya utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer des contenus et des recommandations. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus générés. L'utilisateur reste seul responsable de la validation et de la publication des contenus proposés par le service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

10. Propriété intellectuelle

Le service Synulya, son interface, son code source, ses algorithmes et sa marque sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Les contenus générés par le service pour le compte de l'utilisateur appartiennent à ce dernier, sous réserve des droits des tiers et des licences des technologies utilisées.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12. Tribunal compétent

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Brest sera seul compétent.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse : renaud@entosya.com

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